SSBStore.com est la premiere plateforme Afrocaribenne, le premier site internet de vente de musique par telechargement legal specialise dans la musique Antillaise, Africaine, Caraibeenne et plus largement la musique du Monde ou Afro-caribeenne.
La société SSB Sound exploite ce site web « ssbstore.com » hébergé sur la plateforme technique de la société GMP3 "Drmultimédia", où elle propose à titre principal, un service de vente de musique à télécharger.
Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur le disque dur de l’ordinateur du client, d’un fichier numérique intégrant le phonogramme qu’il a choisi.
Depuis le Site sont accessibles d’autres services gérés par des partenaires de Ssb sound, tels qu’un service de shopping et un service de vente de logos et sonneries à télécharger pour personnaliser les téléphones portables.
Ssb sound se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès aux services gérés par ses partenaires. Elle ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.
Les conditions générales de vente exposées ci-après sont disponibles uniquement en langue française. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Définitions :

Les présentes conditions générales de vente comportent les définitions suivantes :

- -« Site » ou « site web » : service électronique interactif exploité par la société

- Ssb store : sur le réseau Internet accessible à l'adresse « Ssbstore.com ».

- -« informations nominatives » : informations relatives au client.

- -«téléchargement» : transmission d'un fichier numérique intégrant le phonogramme choisi par le client et sa reproduction sur le disque dur de l'ordinateur du client aux seules fins d'écoute par ce dernier autant de fois qu'il le souhaite et pendant une durée illimitée.

Les présentes constituent, au 3 Mars 2012, les conditions générales de vente des services directement commercialisés par Ssb sound sur son Site SSBStore.com, à savoir principalement le téléchargement définitif d'enregistrements musicaux, le téléchargement définitif ou temporaire d'enregistrements vidéo et la vente de bons cadeaux. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Elle peuvent toutefois faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de sa commande par le client. En conséquence, le client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
Pour les autres services accessibles depuis le Site, le client est soumis aux conditions générales du prestataire extérieur qui les gère. Elles sont disponibles sur les pages relatives à ces services ou dans la rubrique " AIDE ".

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes conditions générales de vente n'emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.

Ssb sound se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Par ailleurs, Ssb sound se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par elle sur le Site et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Les services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année.
Ssb sound se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Les services proposés par Ssb sound sont réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d'une autorisation parentale leur permettant d'effectuer une commande sur le Site, à l'exception du service de téléchargement d'enregistrements vidéo pour adultes dont l'accès fait l'objet d 'un contrôle.

Pour passer commande sur le Site, le client doit procéder à la création d'un compte, soit en cours de commande au moment de choisir son moyen de paiement, soit préalablement, en cliquant sur l'icône " Inscrivez-vous " qui figure en Home page.
Outre l'inscription du code sécurité, il est alors demandé au client de choisir un identifiant et un mot de passe à confirmer.
Il est ici précisé que ces éléments sont confidentiels.
Le client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant est interdite.
Par ailleurs, des informations seront demandées au client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, année de naissance, adresse e-mail, code postal… ). Celui-ci s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Ssb sound de tout changement les concernant.
Une fois qu'il a fourni les informations demandées, le client clique sur " Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d'Utilisation du site Ssbstore.com ci-dessus et je les accepte ", puis, après avoir lu le contenu de l'encadré rappelant notamment quelles sont les offres du Site, le client réitère son acceptation en cliquant sur " Je reconnais avoir pris connaissance des informations figurant dans l'encadré ci-dessus et je les accepte ". Enfin, un récapitulatif des informations fournies est présenté au client et un courrier électronique reprenant ce récapitulatif lui est envoyé.

1/ Pour l'achat de bons cadeaux :
Le client se rend dans la rubrique " SERVICES " du Site puis clique sur " OFFREZ DES BONS CADEAUX ". Une page expliquant le fonctionnement du service s'affiche. Pour poursuivre sa commande, le client doit alors cliquer sur " Pour offrir un bon cadeau, cliquez ici ". Sur la page suivante, le client indique le(s) type(s) et le nombre de bons cadeaux qu'il souhaite offrir,  l'adresse électronique du bénéficiaire et rédige, s'il le souhaite, un message d'accompagnement avant de cliquer sur " CONTINUER ".
Un récapitulatif de la commande est alors présenté au client qui doit choisir son mode de paiement (carte bancaire ou porte-monnaie Ssb sound). Le client peut encore renoncer à sa commande, et ce jusqu'à la validation de son paiement demandée sur la page suivante.
Après validation du paiement, le bénéficiaire recevra immédiatement par courrier électronique un numéro de bon cadeau qui lui permettra, après s'être inscrit ou identifié (si il est déjà inscrit) sur le Site, d'alimenter son porte-monnaie Ssb sound et d'utiliser son bon cadeau. De son côté, le client recevra, par courrier électronique également, une confirmation de sa commande.
2/ Pour le téléchargement d'enregistrements musicaux, le client se rend dans la rubrique " MUSIQUE " du Site et, pour le téléchargement d'enregistrements vidéo, le client se rend dans la rubrique " VIDEO " du Site.
En cliquant sur l'intitulé ou le visuel d'un enregistrement, le client accède à sa page de présentation sur laquelle lui sont proposés de téléchager son produit. Les deux principales formules d'achat sont le mode avec ou sans abonnement pour le téléchargement de titre ou album musical ou d'un enregistrement vidéo.

Mode d'achat :
Le client peut en cliquant sur " NOS FORMULES ", sélectionner le pack de crédits Mp3 qu'il désire, qui lui permettra d'acheter les titres, albums ou vidéos de son choix. Il lui sera proposé l'achat de packs de crédits avec ou sans renouvellement automatique mensuel. Le choix du renouvellement automatique mensuel permettra au client d'obtenir des crédits supplementaires offerts. Une fois ses crédits acquis par simple clic sur " Télécharger" du produit de son choix, il validera sa commande et obtiendra instantanément son produit. Il peut, à tout moment, visualiser l'historique de ses achats dans l'historique des téléchargements de son compte. Après avoir cliqué sur " Télécharger", la commande est considérée validée définitivement. Il reçoit instantanément par téléchargement ses enregistrements commandés.
 

Le client dispose de plusieurs moyens de paiement :

Le paiement par carte bancaire :

Le client procède au paiement de ses achats en communiquant à Paybox ou PayPal ses coordonnées bancaires, étant précisé que la transaction est sécurisée. Le client procède au paiement de ses commandes en communiquant à Paybox ou PayPal ses coordonnées bancaires, étant précisé que la transaction est sécurisée. Pour plus de sécurité, le code de la carte bancaire du client n'est pas conservé par SSB Sound. Paybox et PayPal disposent d'un outil de paiement en ligne stable et sécurisé. Il est de plus crypté, ainsi qu'il est précisé à l'article 9 ci-dessous. A tout moment le client utilisant PayPal peut consulter l'historique de ses achats ou gérer son abonnement via son compte client PayPal https://www.paypal.fr/ 

Le paiement par SMS :

Le client peut opter pour un paiement par SMS. Il lui suffit alors de sélectionner ce mode de paiement en cliquant sur " SMS ". Il doit alors composer le numéro de SMS communiqué sur le Site, reporter le code confidentiel qui lui sera transmis et valider. Une fois son pack Mp3entièrement soldé il pourra alors sélectionner son produit et le télécharger instantanément par simple clic sur "télécharger".

Le paiement par Audiotel :

Le client peut également opter pour un paiement par Audiotel. Il lui suffit alors de sélectionner ce mode de paiement en cliquant sur " Audiotel ". Il doit alors composer le numéro de téléphone indiqué sur le Site et noter le code confidentiel qui lui sera communiqué au téléphone. Il lui sera ensuite demandé de reporter ce même code sur le Site et de valider. Une fois son pack Mp3 entièrement soldé il pourra alors sélectionner son produit et le télécharger instantanément par simple clic sur "télécharger".

Le paiement par la facture Internet :

Le client peut opter pour un paiement sur sa facture Internet. Il lui suffit alors de sélectionner ce mode de paiement en cliquant sur « Facture Internet ». Une fenêtre s'ouvre et il lui est demandé de cliquer sur « Continuer » pour confirmer ce choix. Le client est alors renvoyé sur le site de son fournisseur Internet : le client s'identifie puis clique sur « Confirmez votre achat ». Une fois son pack Mp3 entièrement soldé il pourra alors sélectionner son produit et le télécharger instantanément par simple clic sur "télécharger". A tout moment le client peut consulter l'historique de ses achats ou gérer son abonnement via son compte client sur le site de son fournisseur d'accès ou via ce lien http://internetplus.fr/utilisateurs/suivre-mes-achats

SSB Store a opté pour la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. SSB Store ne conserve pas personnellement en mémoire vos informations de cartes bancaires mais utilise les services de PayBox Service, la Banque Populaire et PayPal.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix.
Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande.
Les frais de communication liés à l'utilisation des services proposés par Ssb sound restent à la charge du client.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Ssb sound constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Ssb sound et ses clients.
L'historique des transactions entre Ssb sound et le client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique " MON COMPTE ", " COMMANDES " (Historique des téléchargements).

La livraison des produits numériques commercialisés est effective instantanément par simple clic sur le bouton "telecharger" de l'oeuvre sélectionnée par le client.

Pour se désabonner d'une formule, le Membre devra désactiver son Abonnement via la rubrique Mon Compte. Le désabonnement prendra effet à compter de la Date Anniversaire la plus proche s'il est effectué au moins 72 heures avant la Date Anniversaire. Si le désabonnement est effectué moins de 72 heures avant la Date Anniversaire, son Abonnement sera renouvelé par tacite reconduction pour une nouvelle période d'un mois et prendra fin à l'issue de cette nouvelle période. Aucun remboursement du prix de l'Abonnement au prorata temporis ne sera effectué. S'il a réalisé son engagement via PayPal il devra se rendre sur son compte client PayPal http://www.paypal.fr et s'il a réalisé son engagement via son fournisseur d'accès internet il devra se rendre sur son compte client de celui-ci ou via http://internetplus.fr/utilisateurs/suivre-mes-achats.

Conformément aux dispositions de l'Article L 121-20-2 1° du Code de la Consommation, le Membre reconnaît et accepte expressément le fait de ne pas bénéficier d'un délai de rétractation, la fourniture du Service commençant dès la validation de la Souscription soit avant la fin du délai de sept jours francs prévu par ledit Code. En conséquence, aucune demande d'annulation, de rétractation, ou de remboursement ne sera acceptée pour le ou les paiements effectués d'achat de Pack Mp3.

Les informations collectées sur le client lors de la création de son compte puis lors de ses commandes sont destinées à Ssb sound, qui se réserve toutefois le droit de les transmettre à des tiers.
Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre le client et Ssb sound (livraisons, service après-vente etc… ). Le client ne pourra pas créer son compte s'il refuse de fournir les informations sollicitées à ce stade. Si le client s'oppose à ce que les données relatives à ses commandes soient conservées, pour pouvoir donner suite à sa demande, Ssb sound sera contrainte de désactiver son compte.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d'un droit de s'opposer à leur transmission à des tiers, d'un droit de s'opposer sans frais à ce qu'elles soient utilisées pour lui adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d'un droit de s'opposer à toute forme de traitement tel que défini à l'alinéa 3 de l'article 2 de ladite loi. Pour cela, il suffit d'en faire la demande écrite à SSB Sound – 17 Rue de Montereau 77148 SALINS.
Enfin, en fonction des choix émis lors de la création de son compte, le client sera susceptible de recevoir les newsletters de Ssb sound et/ou de ses partenaires.

Les enregistrements téléchargés par le client sont des fichiers numériques non protégés de type Mp3 ou Mp4 destinés à un usage privé.

Ssb sound collecte automatiquement des informations relatives au client grâce à des cookies permettant de suivre sa navigation au sein du Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur du client via son navigateur internet et qui permettent à Ssb sound de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au client des fonctions plus innovantes et plus attractives.
Le client peut toutefois configurer son ordinateur pour s’opposer à l’enregistrement de cookies :
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis
2. « Options Internet » (ou « Internet Options »)
3. cliquer sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
4. sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5.0 ou 5.5 :
1. choisir le menu « Outils » (ou Tools), puis
2. « Options Internet » (ou « Internet Options »)
3. cliquer sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)
4. sélectionner « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »)
5. repérer la rubrique « cookies » et choisir l’option souhaitée.
Pour Netscape 6.0 ou au-delà :
1. choisir le menu « Edition »
2. Option « Préférences »
3. Confidentialité et Sécurité
4. Cookies
Pour Netscape Communicator 4.5 :
1. choisir le menu « Modifier »
2. « Préférences »
3. cliquer sur l’option « Avancé »
4. repérer la rubrique « Cookies » et choisir l’option souhaitée
Pour Opéra 6.0 ou au-delà :

Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable Ssb sound pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre Ssb sound et qui se rattacherait à son utilisation de ses services.
Enfin, la responsabilité de Ssb sound ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation d'un pays étranger où les enregistrement seraient téléchargés.
Des liens hypertexte peuvent renvoyer vers d'autres sites. La responsabilité de Ssb sound ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

Ssb sound se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client dans les cas suivants : - non respect par le client des conditions générales de vente et des conditions générales d'utilisation, - non paiement par le client des sommes dues, - agissements contraires aux intérêts de Ssb sound.

Le client non abonné qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à Ssb sound par simple email au service client. Ssb sound s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 48 heures jours ouvrés à compter de la réception de cette lettre.

Le Membre qui souhaite se désabonner d'une formule, pourra pour sa part résilier, quant il le souhaite, son Abonnement en décochant le bouton « Renouvellemnt automatique » dans l'onglet « MA FORMULE » de son compte. La prise en compte de son action de désinscription est immédiate et rappelée dans ce même onglet. La date d'effet de la résiliation est fixée conformément aux dispositions prévues dans les conditions d’utilisation selon l’offre concernée. S'il a réalisé son engagement via PayPal il devra se rendre sur son compte client PayPal http://www.paypal.fr et s'il a réalisé son engagement via son fournisseur d'accès internet il devra se rendre sur son compte client de celui-ci ou via http://internetplus.fr/utilisateurs/suivre-mes-achats.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux de MELUN seront seuls compétents.